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Pierre RAFFOUL, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.

Adresse : [À compléter].
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Immatriculation : [À compléter selon l'activité : répertoire des métiers ou RCS de la ville d'immatriculation].
Téléphone : [À compléter].
Adresse électronique de contact : pierre.02raffoul@gmail.com.

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Pierre RAFFOUL.

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Responsable du traitement : Pierre RAFFOUL, joignable à pierre.02raffoul@gmail.com.

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Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [À compléter : identité et adresse du médiateur désigné, et site internet permettant d'introduire une demande].

Le client consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter d'un abonnement, sans motif. Le délai commence à la souscription ; l'essai offert de trente jours, pendant lequel rien n'est prélevé, laisse de toute façon ce temps de réflexion sans débourser un centime.

Objet : VoxDevis est un service en ligne qui rédige des devis à partir de la dictée ou de la saisie de l'abonné. Le devis produit appartient à l'abonné, qui seul en répond : le service assiste, il ne conseille pas juridiquement et ne remplace pas la vérification des mentions obligatoires propres à son métier.

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Abonnement et résiliation : sans engagement. L'abonnement se renouvelle par tacite reconduction à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle) et se résilie à tout moment depuis le portail de facturation ; le service reste accessible jusqu'à la fin de la période déjà payée. Les paiements sont opérés par Stripe ; l'éditeur n'entrepose aucun moyen de paiement.

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